Conseil municipal du 3 juillet

Séance du jeudi 3 juillet 2025 à 20h
Salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville

1 – Désignation du secrétaire de séance
2 – Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2025
3 – Communications
4 – Délégation de service public pour la gestion de l’accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement : choix du délégataire et approbation du contrat et de ses annexes
5 – Modification des tarifs de l’accueil périscolaire et de loisirs
6 – Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
7 – Mise à jour de l’organisation du temps de travail pour les services municipaux
8 – Attribution d’une subvention à l’association Freema
9 – Demande d’une subvention du Fonds Vert au titre de « l’Aide aux Maires Bâtisseurs »
10 – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de Colmar Agglomération dans le cadre d’un accord légal
11 – Convention de financement avec Habitats de Haute-Alsace pour la construction de 23 logements locatifs sociaux
12 -Approbation du projet de création de dessertes forestières et demande de subvention
13 – Dénomination de la rue Jean-Marie BALDUF – Maire Honoraire
14 – Divers