TEST

Type de location :

Est-ce votre résidence :

Type de logement :

Capacité d'accueil :

Classement :

Date classement :

Mise à disposition :

Nom commercial :

Adresse (numéro et nom de voie) :

Votre nom :

Votre prénom :

Votre adresse est différente de celle du logement :

Si oui, indiquez votre adresse complète :

Votre adresse courriel :

Votre numéro de téléphone :

NOM :

Prénom :

Société :

Qualité :

Adresse personnelle ou siège social :

Téléphone:

Courriel :

J’accepte que les échanges nécessaires à l’instruction de ma demande
se fassent par courriel :

Adresse

Bâtiment

Lot N°

Étage

Porte

Référence cadastrale de la parcelle

N° d'invariant cadastral du logement

Surface habitable en m²

Nombre de pièces principales

S'agit-il de la résidence principale du demandeur ?

Si oui, durée envisagée

Le local appartient-il à un bailleur social ?

L’immeuble est-il en copropriété ?

Si OUI,
joindre une attestation du syndic de copropriété avec copie de délibération précisant que le règlement de copropriété ne s’oppose pas au changement d’usage sollicité

Le local correspond-il à un logement décent ?

Le déclarant s'engage sur l’honneur sur le fait que le logement est décent

Le local fait-il l’objet de demande de travaux
(Permis de construire ou Déclaration Préalable)

Si OUI, préciser les références :

S’agit-il d’une première demande ?

Nombre maximum de personnes qui seraient hébergées dans le futur logement de tourisme

Le local dispose t’il d’une place de stationnement privative

Si OUI, préciser l’adresse :

Préciser la référence cadastrale

Préciser le moyen déterminant le caractère privatif :

Date :

Nom du signataire :

Qualité du signataire :