Conseil municipal du 4 décembre

Jeudi 4 décembre 2025 à 20h
Salle du Conseil municipal

1 – Désignation du secrétaire de séance
2 – Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2025
3 – Communications
4 – Budget de l’exercice 2026 – exécution du budget avant son vote – autorisation
de dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent
5 – Tarifs communaux et subventions 2026
6 – Admission de créances en non-valeur
7 – Convention de financement avec Néolia pour la construction de 40 logements locatifs sociaux
8 – Garantie communale à hauteur de 50 % au profit de « Habitats de Haute Alsace » pour un emprunt comprenant six lignes de prêt d’un montant total de
271 900 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Amélioration de 6 logements situés au 75 rue des Vignerons
9 – Coupes et travaux forestiers – exercice 2026
10 – Réalisation d’une aire d’accueil de camping-cars – Approbation du projet et demande de financement
11 – Divers