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Tarifs communaux


Indices du coût de construction

Subvention pour réfection de façades

- pans de bois/m²
- pierres de taille/m²

 

7,30
11,10

Terrain d’alignement 720
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement 7790,50
Section 9 parcelle 7 - 40m² Loyer annuel.
Implantation d'une antenne Orange France                   
4733,90

Section 9 parcelle 7 - loyer annuel
Implantation d'une antenne SFR

4416,30

Indice mensuel des prix à la consommation 

Droits de place – marché (tout ml entamé est compté en entier)

- marché - minimum de perception 4 ml
- marché – supérieur à 4 ml : par ml
- hors marché - minimum de perception 4 ml
- hors marché - supérieur à 4 ml : par ml
 

5,20
1,17
15,90
1,17

Terrasses - divers

- terrasse de restaurant (m² par an)
- Automate – appareil (par an et moins de 1,50 m de profondeur)
- Petits cirques – spectacles



15,30
15,30
19,70

Etalages des commerçants (par an)

- inférieur à 2 ml : par ml
- supérieur à 2 ml : par ml



15,30
40,80

Location de barrières (par jour) 1,60
Crédit scolaire (par élève et par an) 30,20
Subvention de base 175
Taux horaire du personnel 42
Taux horaire location d'un véhicule utilitaire avec conducteur 87
Photocopie 0,20
Electricité 10 ampères 5,80

Taxe de séjour

Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes. 0,90
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes. 0,85
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes. 0,80
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes. 0,60
Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes. 0,40
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 et 4 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes.
 
0,40

Ces tarifs s’entendent par personne et par jour.
(Exonération totale pour les enfants de moins de 13 ans)
 


Indices divers

Location salles Décapole et Brand (par jour)

- écoles, sociétés, associations figurant sur la liste des  sociétés locales
- manifestations diverses autres que culturelles, charges locatives par jour
- détérioration ou perte de la commande d’alarme
- manifestations diverses à but lucratif



gratuit

20,40

87,60
112,10

Loyer logement Espace Rive Droite 550 + charges
Location salle "Orange" du Foyer André 100
Subvention pour voyage scolaire

- CES (1 fois en 4 ans par élève)
- Ecoles Publiques (par classe et par an)


20
210
Subvention aux jeunes membres de clubs (par an et par jeune jusqu’à 16 ans) 9
Ecole de musique
Participation aux frais d’écolage (6,10 € par mois sur 10 mois et par élève)
70
Subvention aux jeunes sportifs EP Grad (USEP) 2,30
Consommations lors de manifestations pour les groupes qui se produisent sans cachet 5,00
Vacations funéraires 


20


Indices divers - concessions cimetière, colombarium

15 ans

tombe simple 120
tombe double 240
case 4 urnes 350

30 ans
tombe simple 300
tombe double 600
case 4 urnes 700


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Espace Rive Droite , saison culturelle 2014 / 2015 : téléchargez le programme ( environ 2 mo)

 

C'est nouveau

►'Université Populaire du Vignoble Saison 2014 / 2015  télécharger le programme ...

Elle s'adresse à tous les habitants du Canton , et à toute personne intéressée , et propose un programme de conférences , de visites et voyages , Brochures disponibles dans les mairies des villes du canton , et distribuées aux habitants de Turckheim et Eguisheim , dans leurs boîtes à lettres .

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