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Démarches administratives


► Démarche en ligne sur le site www.service-public.fr

Le mariage est l’un des évènements de la vie qui amène certaines personnes à changer de nom d’usage .La déclaration de changement de nom d’usage est une procédure simple mais fastidieuse puisqu’il faut la répéter auprès de multiples administrations .C’est pourquoi la Direction générale de la Modernisation de l’Etat a souhaité unifier ces formalités en permettant d’informer plusieurs organismes en une seule démarche réalisable par Internet .

Comment procéder ?  ouvrir un compte personnel sur "mon.service-public.fr" , espace accessible depuis la page d’accueil du portail www.service-public.fr   

Quels sont les organismes informés ? les organismes d’assurance maladie ( CPAM , MSA , RSI ) les allocations familiales ( CAF ) le bureau du service national ( BSN ) , l’assurance vieillesse ( CNAV ) et le Pôle Emploi , y seront associés au 1er semestre 2009

Prix du service ? ce service est gratuit


► Passeport biométrique

Par arrêté du 12 mai 2009 , le ministre de l’intérieur a fixé au 9 juin 2009 , la date de mise en oeuvre du passeport biométrique dans le Haut-Rhin . A compter de cette date les demandes de passeport électronique ne seront plus reçues dans le département . Votre demande de passeport biométrique devra être déposé au choix dans l’une des  27 communes du Haut-Rhin qui sont  habilitées à recevoir votre demande , dont Colmar et Wintzenheim

La Mairie de Turckheim continuera  à vous délivrer les formulaires de demande et les informations utiles , mais vous devrez vous rendre à l’une des mairies précitées pour déposer la demande et ensuite retirer votre nouveau passeport

Téléchargez   ici   le descriptif des documents à fournir selon que vous êtes une personne majeure , mineure émancipée ou mineure , vous trouverez également sur ce document les précisions sur les documents à fournir


Etat Civil

Acte de naissance

Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Copie

Acte de mariage

Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Copie

Copie d'acte de décès

Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ? 
Comment la faire établir ? 
Où s'adresser ?

Livret de famille

A quoi sert le livret de famille? 
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? 
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Elections

Carte d'électeur

Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales
Inscription des citoyens de l'UE

Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)

Comment l'obtenir ?

Certificat d'hérédité

Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ? 
Qui peut l'obtenir ? 
Comment l'obtenir ?

Pièces d'identité

Passeport

Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
Inscription d'un enfant sur un passeport
Remplacement gratuit
Le nom sur le passeport
En cas de perte ou de vol
Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa

Carte nationale d'identité

Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures
Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
Le nom sur la carte d'identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d'identité

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire

On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation de documents français
Légalisation de documents d'origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d'un document
Traduction d'une pièce d'état civil

Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

Dans quels cas est-elle nécessaire ? 
Comment faire la demande ? 
Coût, durée de validité

Carte grise, permis de conduire

Carte grise

Achat d'un véhicule neuf
Achat d'un véhicule d'occasion
Vente d'un véhicule d'occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol: établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
En cas de déménagement
En cas de succession

Permis de conduire

Les différents permis de conduire
Inscription à l'examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Européenne
Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Européenne
Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Accueil des étrangers

Papiers

Les différents cas
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Actualité
C'est nouveau

Bientôt, la Ville de Turckheim verra s'achever la construction de sa nouvelle Salle des Fêtes !

Ne reste désormais qu'à trouver un nom à ce futur espace de rencontre et de culture. Pour que les habitants de Turckheim s'approprient leur nouvelle Salle des Fêtes, nous avons souhaité vous consulter à cet effet.

Vous pouvez nous faire part de vos propositions :

- En remplissant le formulaire "Quel nom pour l'Espace Festif ?"
- Par téléphone au 03 89 27 61 62
- Directement en Mairie, où un bulletin de consultation vous sera remis.

C'est nouveau

Les travaux d'extension du Club-House de l'AS Turckheim et du Quilles Club du Brand sont en cours d'achèvement ; ceux de la construction de l'espace festif , suivent leur cours , pour en savoir plus 

Prévisions météo