Les arrêtés municipaux

Arrêté relatif à la consommation d'alcool dans les lieux publics Télécharger

Arrêté relatif aux espaces verts et aires collectives de jeux Télécharger

Arrêté relatif à la lutte contre le bruit du voisinage Télécharger et arrêté modificatif 

Arrêté relatif à la salubrité publique Télécharger et arrêté modificatif

Arrêté relatif aux divagations des animaux et déjections des chiens Télécharger

Arrêté relatif à la gestion des objets trouvés Télécharger